13 décembre 1963 : Adoption d’une charte du droit de l’espace
Posté par paille | Article classé dans : 12- Décembre
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Droit de l’espace
L’assemblée générale de l’ONU adopte une déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace.
Elle préfigure les cinq grands traités du droit de l’espace :
* le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace ( 27 janvier 1967)
* Accord sur le sauvetage des spationautes, le retour des spationautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (22 avril 1968)
* Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (29 mars 1972)
* Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (14 janvier 1975)
* Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (18 décembre 1979)
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
