1er juillet 1901 : Loi sur les associations à but non lucratif
Posté par paille | Article classé dans : 07- Juillet
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Loi 1901
Le président du Conseil, Pierre Waldeck-Rousseau, fait voter une loi sur les associations à but non lucratif.
La loi établit la liberté d’association aux condition suivantes :
L’article 13 de la loi impose une exception pour les congrégations d’ordre religieuses en soumettant leur création à une autorisation préalable.
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Cette loi ne concerne cependant pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin (Alsace) et de la Moselle qui sont régies par une ancienne loi allemande, dite de 1908.
Le même jour :
(une autre année…)
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