2 novembre 1892 : Création des Inspecteurs du Travail
Posté par paille | Article classé dans : 11- Novembre
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La news du jour)
Corps des Inspecteurs du Travail
La loi du 2 novembre 1892 crée, en France, un corps d’inspecteurs du travail, fonctionnaires d’état.
La loi prévoit la possibilité pour l’inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra saisir un juge si nécessaire.
Chaque département sera divisé en sections d’inspection du travail avec les périmètres définis en fonction des effectifs.
L’inspecteur du travail sera responsable d’une section d’inspection territorialement définie.
L’Inspection du travail sera rattachée au Ministère du travail lors de sa création en 1906.
Le même jour :
(une autre année…)
* Django Reinhardt perd l’usage de deux doigts de sa main
* Jacques Mesrine, abattu par la police
* Naissance du peintre Jean Siméon Chardin
Quelque chose à ajouter ?
