20 septembre 1792 : Première loi française pour le divorce


Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)

Loi autorisant le divorce

L’assemblée nationale décrète la laïcisation de l’état-civil et l’autorisation du divorce. Jusque la , le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l’église.
La loi reconait désormais trois causes principale de divorce :

    Le divorce par consentement mutuel,
    le divorce pour incompatibilité d’humeur et de rancœur d’au moins une des partie,
    le divorce pour démence, crimes, sévices ou injures graves ou l’abandon du domicile par un des époux, suivi d’une absence d’au moins cinq années sans donner signe de vie.

La loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie sous la Troisième République en 1884.

Froid, par Franck Vervial

Le même jour :

(une autre année…)

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    (CNIL. Articles 38 à 40, loi du 6 janvier 1978)