27 mai 1679 : L’habeas corpus est adopté en angleterre
Posté par paille | Article classé dans : 05- Mai
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Habeas Corpus Act
Le Parlement anglais adopte l’ordonnance d’habeas corpus, se posant en défenseur des libertés individuelles ou collectives face à l’arbitraire royal.
une loi pour mieux assurer la liberté du sujet et pour la prévention des emprisonnements outre-mer »
L’Habeas Corpus Act vise à garantir les libertés fondamentales, notamment le droit pour toute personne de ne pas être emprisonné sans avoir été jugé, de savoir pourquoi elle a été arrêté et de quoi elle est accusée.
Des sanctions sévères sont prévues en cas de violation de l’Acte.
L’Habeas Corpus Act, important dans la lutte pour les libertés individuelles, est toujours en vigueur aujourd’hui.
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
