27 mai 1679 : L’habeas corpus est adopté en angleterre


Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)

Habeas Corpus Act

Le Parlement anglais adopte l’ordonnance d’habeas corpus, se posant en défenseur des libertés individuelles ou collectives face à l’arbitraire royal.

une loi pour mieux assurer la liberté du sujet et pour la prévention des emprisonnements outre-mer »

L’Habeas Corpus Act vise à garantir les libertés fondamentales, notamment le droit pour toute personne de ne pas être emprisonné sans avoir été jugé, de savoir pourquoi elle a été arrêté et de quoi elle est accusée.
Des sanctions sévères sont prévues en cas de violation de l’Acte.

L’Habeas Corpus Act, important dans la lutte pour les libertés individuelles, est toujours en vigueur aujourd’hui.

Balanced scale of Justice

Le même jour :

(une autre année…)

  • Premier vol de la Caravelle
  • Naissance de Louis Ferdinand Céline
  • Création du Code de la route
  • Naissance d’Alain Souchon
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    (CNIL. Articles 38 à 40, loi du 6 janvier 1978)