9 avril 1898 : Loi sur les accidents de travail
Posté par paille | Article classé dans : 04- Avril
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Loi du 9 avril 1898
En France, le Parlement vote un texte de loi qui impose un régime d’indemnisation des accidents de travail. La responsabilité des employeurs sera désormais engagée pour les accidents survenant au cours du travail, sans que le salarié ait à prouver la faute de son employeur.
La loi entrera en vigueur au 1er juillet 1899, elle sera abrogée par une ordonnance le 19 octobre 1945, mais sera intégré dans l’organisation de la sécurité sociale le 30 octobre 1946.
Le même jour :
(une autre année…)
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