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Archives pour ‘loi’

• 18 mars 1806 : Création du conseil de prud’hommes
  Posté le 18th mars, 2015 | sous 03- Mars
• 2 mars 1792 : Louis XVI améliore la guillotine
  Posté le 2nd mars, 2015 | sous 03- Mars
• 14 février 1879 : La Marseillaise redevient hymne national
  Posté le 14th février, 2015 | sous 02- Février
• 27 janvier 1794 : le Français devient obligatoire pour les documents publics
  Posté le 27th janvier, 2015 | sous 01- Janvier
• 7 janvier 1791 : Première loi française sur les brevets
  Posté le 7th janvier, 2015 | sous 01- Janvier
• 20 novembre 1873 : Naissance du septennat pour les présidents
  Posté le 20th novembre, 2014 | sous 11- Novembre
• 19 septembre 1899 : Alfred Dreyfus grâcié
  Posté le 19th septembre, 2014 | sous 09- Septembre
• 10 février 1947 : Signature du Traité de Paris
  Posté le 10th février, 2014 | sous 02- Février