20 novembre 1873 : Naissance du septennat pour les présidents


Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)


Loi du 20 nov 1873


Une loi de l’Assemblée nationale décide de proroger pour sept ans le mandat présidentiel du maréchal de Mac-Mahon.

Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. »

Le septennat sera conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.

Cette mesure prise, au départ, à titre conservatoire sera appelée à durer 127 ans..!

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Le même jour :

(une autre année…)

  • Naissance de Rolls Royce
  • Michael Jackson inculpé d’abus sexuels sur mineurs
  • Première exposition de Dali
  • Proclamation de la Déclaration des droits de l’enfant
  • Découverte de l’armoire de fer
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    (CNIL. Articles 38 à 40, loi du 6 janvier 1978)