20 novembre 1873 : Naissance du septennat pour les présidents
Posté par paille | Article classé dans : 11- Novembre
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Loi du 20 nov 1873
Une loi de l’Assemblée nationale décide de proroger pour sept ans le mandat présidentiel du maréchal de Mac-Mahon.
Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. »
Le septennat sera conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.
Cette mesure prise, au départ, à titre conservatoire sera appelée à durer 127 ans..!
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
