15 juillet 1914 : L’Assemblée nationale vote l’impôt sur le revenu
Posté par paille | Article classé dans : 07- Juillet
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La news du jour)
Loi du 15 juillet 1914
En France, l’Assemblée nationale adopte par décret l’impôt progressif sur le revenu.
L’impôt sera progressif, ce qui se traduit par des taux d’imposition plus élevés pour les contribuables aux plus hauts revenus.
La première année d’imposition sera l’année 1916, le calcul de l’impot subira de nombreuses modifications par la suite.
De nos jours, l’impôt sur le revenu est la deuxième source budgétaire de l’État, après la TVA et avant l’impôt sur les sociétés.
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Le même jour :
(une autre année…)
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