17 septembre 1807 : Création de la cour des comptes
Posté par paille | Article classé dans : 09- Septembre
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Contrôler les comptes publics
Napoléon Ier crée La Cour des comptes afin de remplacer les « Chambres des Comptes » de l’Ancien Régime et la « Commission de la comptabilité nationale » mise en place pendant la révolution.
Elle est chargée de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics, des entreprises publiques, de la sécurité sociale et des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État.
Les rapports de la Cour des comptes informent le Parlement et le Gouvernement sur la régularité des comptes.
[Entrée de la Cour des Comptes – 13 rue Cambon, Paris]
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
