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Archives pour ‘loi’

• 7 mars 1884 : Les poubelles obligatoires à Paris
  Posté le 7th mars, 2020 | sous 03- Mars
• 6 janvier 1978 : Création de la CNIL
  Posté le 6th janvier, 2020 | sous 01- Janvier
• 20 décembre 1974 : Adoption de la loi Veil sur l’avortement
  Posté le 20th décembre, 2019 | sous 12- Décembre
• 18 décembre 1865 : Abolition de l’esclavage aux États-Unis
  Posté le 18th décembre, 2019 | sous 12- Décembre
• 5 décembre 1955 : Martin Luther King boycote une compagnie de bus
  Posté le 5th décembre, 2019 | sous 12- Décembre
• 20 novembre 1959 : Proclamation de la Déclaration des droits de l’enfant
  Posté le 20th novembre, 2019 | sous 11- Novembre
• 13 octobre 1946 : Constitution de la quatrième République
  Posté le 13th octobre, 2019 | sous 10- Octobre
• 20 septembre 1792 : Première loi française pour le divorce
  Posté le 20th septembre, 2019 | sous 09- Septembre