18 mars 1806 : Création du conseil de prud’hommes
Posté par paille | Article classé dans : 03- Mars
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Conseil de prud’hommes
Sous l’impulsion de Napoléon Ier, une loi prévoyant l’établissement d’un conseil de prud’hommes visant à régler les différends entre employeurs et salariés est crée.
Un tribunal du droit du travail sera mis en place « dans les villes de fabriques où le gouvernement le jugera convenable ».
Le premier conseil de prud’hommes sera créé à Lyon et on comptera, en 1913, 26 conseils sur toute la France.
De nos jour, la France métropolitaine et ses départements d’outre-mer compte environ 210 conseils de prud’hommes, au sein desquels siègent 14 500 conseillers salariaux et patronaux.
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
