18 septembre 1981 : [France]Projet de loi pour l’abolition de la peine de mort
Posté par paille | Article classé dans : 09- Septembre
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Abolition de la peine de mort
Le projet de Loi sur l’abolition de la peine de mort en France, déposé par le ministre de la justice Robert Badinter, est votée à l’Assemblée Nationale par 369 voix contre 113.
La machine est en route : Le senat adoptera le projet les 28 – 30 septembre 1981.
la loi n°81-908 du 9 octobre 1981 sur l’abolition de la peine de mort sera promulguée le 10 octobre 1981.
La France avec la Turquie était le seul état d’Europe à encore appliquer la peine capitale.
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
