20 septembre 1792 : Première loi française pour le divorce
Posté par paille | Article classé dans : 09- Septembre
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Loi autorisant le divorce
L’assemblée nationale décrète la laïcisation de l’état-civil et l’autorisation du divorce. Jusque la , le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l’église.
La loi reconait désormais trois causes principale de divorce :
La loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie sous la Troisième République en 1884.
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
