21 mars 1804 : Création du Code Civil
Posté par paille | Article classé dans : 03- Mars
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Napoléon promulgue le Code civil
Le 30 ventôse an XII, Napoléon Bonaparte instaure le Code civil.
S’inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, le Code civil s’applique sur :
« tout le territoire et pour tous les Français« .
Il est utilisé de 1804 à 1884 sans modifications (ou peu).
Il sera modifié sous la IIIe République.
[Première page de l’édition originale]
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
