7 janvier 1791 : Première loi française sur les brevets
Posté par paille | Article classé dans : 01- Janvier
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)
Droit de propriété des inventeurs
L’Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs, leur permettant d’obtenir un brevet garantissant le monopole de fabrication de leur invention pendant quinze ans.
Toute découverte ou nouvelle invention est la propriété de son auteur, auquel la loi en garantit la pleine et entière jouissance
Les brevets, délivrés sous la surveillance du ministre de l’intérieur, doivent être désormais déposés au « Directoire des brevets d’invention« .
Le terme « brevet d’invention » se substitue à l’appellation « patente »
Le même jour :
(une autre année…)
Quelque chose à ajouter ?
