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Archives pour ‘loi’

• 13 septembre 1901 : Immatriculation obligatoire des véhicules roulant à plus de 30 km/h
  Posté le 13th septembre, 2019 | sous 09- Septembre
• 26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
  Posté le 26th août, 2019 | sous 08- Août
• 29 mai 2013 : premier mariage français légal, entre deux personnes de même sexe
  Posté le 29th mai, 2019 | sous 05- Mai
• 22 novembre 1963 : Assassinat de J.F Kennedy
  Posté le 22nd novembre, 2018 | sous 11- Novembre
• 2 novembre 1892 : Création des Inspecteurs du Travail
  Posté le 2nd novembre, 2018 | sous 11- Novembre
• 24 avril 1951 : La France légalise la corrida
  Posté le 24th avril, 2018 | sous 04- Avril
• 25 mars 1996 : Fin des essais nucléaires dans le Pacifique Sud
  Posté le 25th mars, 2018 | sous 03- Mars
• 21 mars 1804 : Création du Code Civil
  Posté le 21st mars, 2018 | sous 03- Mars