1 juillet 1992 : Entrée en vigeur du permis à points
Posté par paille | Article classé dans : 07- Juillet
Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La news du jour)
Permis à points
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 , le permis à points entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Il vise à responsabiliser les automobilistes grâce à un système de points.
Le conducteur perd un ou plusieurs de ses points, après décision de justice, selon la gravité de l’infraction.
Quand il ne reste plus aucun point le permis est annulé.
Etabli à 6 points, le permis sera porté à 12 points le 1er décembre 1992.
D’autres pays (Italie, Espagne, Allemagne, Royaume uni, Irelande, Danemark, Pologne, Bulgarie, Grèce, Luxembourg, Portugal , l’Australie et le Maroc) ont également adopté le système du permis à point.
Le capital du permis italien s’élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points et le marocain à 30 points
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(une autre année…)
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