21 mars 1884 : Les syndicats autorisés en France


Que s’est-il passé aujourd’hui ?
(La « news » du jour)


Loi Waldeck-Rousseau


Pierre Waldeck-Rousseau by Nadar
Sur une proposition du ministre de l’Intérieur de Jules Ferry, René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui autorise les syndicats ouvriers et instaure une certaine liberté syndicale.

La loi Waldeck-Rousseau abolit la loi Le Chapelier (promulguée le 14 juin 1791) qui interdisait la constitution de toute association professionnelle.

C’est la première loi à autoriser les syndicats en France. Elle stipule que les personnes « exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés » peuvent, sans autorisation gouvernementale, se constituer en syndicats. Elle exclut cependant les fonctionnaires et les agents de l’Etat.

La loi met fin à un siècle d’interdiction d’association syndicale. Avec la loi 1901 sur la liberté d’association, elle marque la volonté de la IIIe République de renforcer l’unité de la nation et de démocratiser la société.

Le même jour :

(une autre année…)

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    (CNIL. Articles 38 à 40, loi du 6 janvier 1978)